Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SCHIELE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative a la protection des personnes victimes de diffamation

  2. Proposition de loi tendant a limiter l'augmentation des tarifs de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  3. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  3. Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique

  4. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  5. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  6. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

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