Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SCHIELE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 162 du code électoral pour garantir la présence de deux candidats au second tour des élections législatives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques

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