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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- PROPOSITION DE LOI supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
- PROPOSITION DE LOI visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Mis à jour le 20 avril 2018
