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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au diagnostic de performance numérique
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 01 mars 2021
