Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  2. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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