Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc

  2. Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

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