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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VOILQUIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Mis à jour le 22 septembre 2020
