Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VOILQUIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a completer la loi n° 79-1150 du 29 decembre 1979 relative a la publicite, aux enseignes et aux preenseignes

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