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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert VOILQUIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert VOILQUIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives
- PROPOSITION DE LOI concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Mis à jour le 02 mars 2021
