Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - U.C.D.P.) publiée le 12/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/05/1978
Réponse apportée en séance publique le 19/05/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le