Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 10/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 27/05/1978
Réponse apportée en séance publique le 26/05/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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