Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie publiée le 03/06/1978
Réponse apportée en séance publique le 02/06/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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