Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 16/06/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le