Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Recherche publiée le 21/04/1979
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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