Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 15/03/1979 p.426


Réponse du ministère : Culture publiée le 22/06/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le