Question de M. VALLIN Camille (Rhône - C) publiée le 07/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le