Question de M. NOE Pierre (Essonne - SOC) publiée le 20/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 29/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 07/11/1980 p.4502
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