Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 14/09/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/10/1979
Réponse apportée en séance publique le 12/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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