Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard

Question de M. PALMERO Francis (Alpes-Maritimes - U.C.D.P.) publiée le 07/09/1979

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Transmise au ministère : Santé et sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé publiée le 23/11/1979

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