Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 01/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 19/12/1979
Réponse apportée en séance publique le 18/12/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le