Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 12/12/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/06/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 16/07/1980 p.3472

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