Question de M. DAVID Jean (Aube - U.C.D.P.) publiée le 05/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 11/04/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le