Question de M. LEMARIÉ Bernard (Côtes du Nord - U.C.D.P.) publiée le 25/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le
Représentation des salariés dans les entreprises: dépôt d'un projet de loi
Question écrite
Question écrite n°33355 - 6e législature