Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 16/07/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/11/1980
Réponse apportée en séance publique le 21/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le