Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 12/06/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Postes publiée le 16/07/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 22/07/1981 p.999

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