Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 03/07/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Plan publiée le 10/10/1981

Réponse apportée en séance publique le 09/10/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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