Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé publiée le 31/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le