Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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