Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 23/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 13/01/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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