Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 03/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 18/03/1982
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