Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 11/12/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/03/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le