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Avenant à une convention collective: rétroactivité

7 ème législature

Question écrite n° 03398 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/1981 - page 4218

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Travail

publiée dans le JO Sénat du 18/03/1982 - page 815

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.