Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 16/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 09/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 22/04/1982 p.1272
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