Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le