Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 27/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Temps libre publiée le 24/04/1982
Réponse apportée en séance publique le 23/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le