Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 22/07/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le