Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 29/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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