Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le