Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - U.C.D.P.) publiée le 19/08/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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