Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - U.C.D.P.) publiée le 19/08/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 30/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le