Question de M. BRIVES Louis (Tarn - GD-SRG) publiée le 19/08/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 21/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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