Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 05/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le