Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le