Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 15/04/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 15/10/1983

Réponse apportée en séance publique le 14/10/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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