Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 27/10/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 30/06/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le