Question de M. DE BOURGOING Philippe (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 14/10/1983
Question posée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 14/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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