Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 16/12/1983
Question posée en séance publique le 15/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/12/1983
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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