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Statut du personnel administratif des chambres d'agriculture

7 ème législature

Question écrite n° 15561 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/1984 - page 207

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 12/04/1984 - page 568

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.