Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 01/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires européennes
La question est caduque
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Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0110A - 7e législature