Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 07/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/06/1984
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le